La reproduction du design d’un stand : pas de contrefaçon mais « concurrence déloyale et parasitaire » JurisprudenceMatthieu Berguig29 février 2024Concurrence déloyale, Parasitisme, Concurrence déloyale et parasitaire, Droit d'auteur, ContrefaçonCommentaire
Nullité de marques constituées de la seule forme du produit, à savoir une chaise et un tabouret JurisprudenceMatthieu Berguig17 janvier 2024Contrefaçon, Marque, Concurrence parasitaire, Concurrence déloyale, Droit d'auteur, Caractère distinctifCommentaire
Cession de droits d’auteur sur des photographies : nécessité d’un écrit… si tant est que les clichés soient originaux. JurisprudenceMatthieu Berguig6 octobre 2023Droit d'auteur, Contrefaçon, Photographies, Empreinte personnelle, Cession de droits, Exigence d'un écrit, Cession impliciteCommentaire
Un dépôt de marque tardif ne permet pas d’empêcher un tiers d’utiliser un signe similaire antérieur. JurisprudenceMatthieu Berguig25 septembre 2023Marque, Contrefaçon, Dénomination sociale, Nom commercial, Risque de co, Antériorité, Mauvaise foi, Usages honnêtes de la vie des affairesCommentaire
La forclusion par tolérance s’applique-t-elle aussi à l’action fondée sur l’atteinte aux marques de renommée ? JurisprudenceMatthieu Berguig26 juin 2023Contrefaçon, Marque, Responsabilité civile, Marque de renommée, Forclusion par tolérance, Fin de non recevoirCommentaire
Pas d'arrêt de l'exécution provisoire en appel sans preuve des conséquences excessives JurisprudenceMatthieu Berguig21 mars 2023Exécution provisoire, Contrefaçon, Contrefaçon de marque, Changement de dénomination socialeCommentaire
Pas de risque de confusion entre deux signes à la distinctivité faible JurisprudenceMatthieu Berguig21 octobre 2022Contrefaçon, Marque, Risque de confusion, Caractère distinctif, Descriptivité, Concurrence déloyaleCommentaire
Sony échoue à faire condamner une société pour contrefaçon de brevets relatifs aux manettes « DualShock ». JurisprudenceMatthieu Berguig23 septembre 2022Brevets, Contrefaçon, Saisie-contrefaçon, Concurrence déloyale, Faits distincts, Recevabilité, PublicitéCommentaire
L'Occitane condamnée pour contrefaçon par Jean-Charles de Castelbajac JurisprudenceMatthieu Berguig5 janvier 2022Droit d'auteur, Contrefaçon, Concurrence déloyale et parasitaire, CastelbajacCommentaire
L'interprétation stricte des cessions de droits d'auteur n'exclut pas l'application des règles générales d'interprétation des contrats. JurisprudenceMatthieu Berguig17 novembre 2021Droit d'auteur, Contrefaçon, Droit moral, Droit de reproduction, Droit de représentation, Bonne foiCommentaire
Le dépôt d'une marque contrefaisante ne constitue plus, en soi, un acte de contrefaçon. JurisprudenceMatthieu Berguig29 octobre 2021Marque, Contrefaçon, Dépôt de marque, Usage de marqueCommentaire
Des éclairages de monuments peuvent être protégés par le droit d'auteur. JurisprudenceMatthieu Berguig22 septembre 2021Droit d'auteur, Contrefaçon, Oeuvre de l'esprit, Oeuvre collective, Oeuvre de collaboration, Oeuvre individuelle, Concurrence déloyaleCommentaire
Chloe échoue à faire condamner Mango pour contrefaçon d'un modèle de sac. JurisprudenceMatthieu Berguig30 juin 2021Droit d'auteur, Originalité, Modèle communautaire, Caractère individuel, ContrefaçonCommentaire
Sur la bonne foi du commerçant qui utilise son nom patronymique, identique à une marque déposée, en tant que dénomination sociale et marque JurisprudenceMatthieu Berguig25 mars 2021Marque, Bonne foi, Contrefaçon, Dénomination sociale, Risque de confusionCommentaire
"Ujuke" est la contrefaçon de la marque antérieure "Juke" JurisprudenceMatthieu Berguig1 mars 2021Contrefaçon, Marque, Opposition, INPI, Responsabilité, Risque de confusionCommentaire
Google n'est pas tenue d'empêcher la réservation de certains mots-clés sur son service AdWords. Veille législativeMatthieu Berguig26 février 2021Contrefaçon, Marque, Liens sponsorisés, Adwords, Google, Responsabilité civileCommentaire
Pas d’originalité pour des articles publiés dans le journal La Voix du Nord et reproduits sur Facebook JurisprudenceMatthieu Berguig30 septembre 2020Droit d'auteur, Contrefaçon, Originalité, Co, Concurrence déloyale, ParasitismeCommentaire
Pas d’atteinte au droit d’auteur pour le détournement parodique d’une publicité pour le foie gras JurisprudenceMatthieu Berguig29 juin 2020Droit d'auteur, Parodie, Liberté d'expression, Abus, Contrefaçon, Marque, Atteinte à l'imageCommentaire
Avis aux entrepreneurs du bâtiment : attention à ne pas utiliser la marque « PLACO » dans la description de vos prestations ! JurisprudenceMatthieu Berguig2 octobre 2019Marque, Contrefaçon, Imitation, Usage de marque, Dénomination socialeCommentaire
Henkel condamnée en référé à modifier la présentation de son produit « Aquablock » JurisprudenceMatthieu Berguig23 septembre 2019Contrefaçon, Concurre, Trouble manifestement illicite, Concurrent, Référé, Mesures ordonnées Commentaire
