Condamnation pour dénigrement de la part d'un concurrent qui invoque des actes de contrefaçon sans agir en justice JurisprudenceMatthieu Berguig22 octobre 2026Dénigrement, Faute, Concurrence déloyale, PréjudiceCommentaire
Pas de faute de la part du client qui résilie un contrat de prestations informatiques et débauche concomitamment un salarié de son ex-prestataire JurisprudenceMatthieu Berguig20 décembre 2024Prestations informatiques, Résiliation, Abus, FauteCommentaire
Pas de contrefaçon d'un logiciel dont l'existence n'est pas démontrée... mais dont la reprise probable est bien fautive. JurisprudenceMatthieu Berguig28 novembre 2024Contrefaçon, Concurrence déloyale, Parasitisme, Faute, Logiciel, Code source, Excel, Procès-verbal de saisie-contrefaçonCommentaire
Candia condamnée pour "concurrence parasitaire" au préjudice de Lactel JurisprudenceMatthieu Berguig30 décembre 2020Concurrence parasitaire, Tribunal de commerce, Faute, Responsabilité civile, Parasitisme, Investissements, SillageCommentaire
