Cession de droits d’auteur sur des photographies : nécessité d’un écrit… si tant est que les clichés soient originaux. JurisprudenceMatthieu Berguig6 octobre 2023Droit d'auteur, Contrefaçon, Photographies, Empreinte personnelle, Cession de droits, Exigence d'un écrit, Cession impliciteCommentaire
Des photographies de concert jugées originales (pour une fois) JurisprudenceMatthieu Berguig21 février 2023Droit d'auteur, Originalité, Photographies, Concert, Empreinte personnelle, Choix esthétiques, Choix arbitrairesCommentaire
La jurisprudence en matière d'originalité des oeuvres photographiques toujours aussi sévère JurisprudenceMatthieu Berguig10 novembre 2022Droit d'auteur, Originalité, Photographies, Parasitisme, Empreinte personnelle, AuteurCommentaire
Pas d'originalité pour une photographie prise sur le vif JurisprudenceMatthieu Berguig31 mai 2021Droit d'auteur, Originalité, Effort créatif, Empreinte personnelle, Responsabilité civile, Absence de faute, Droit à l'imageCommentaire
La qualité d’auteur d’un spectacle doit être démontrée. JurisprudenceMatthieu Berguig17 septembre 2018Droit d'auteur, Collaboration, Oeuvre, Originalité, Empreinte personnelleCommentaire
