La forclusion par tolérance s’applique-t-elle aussi à l’action fondée sur l’atteinte aux marques de renommée ? JurisprudenceMatthieu Berguig26 juin 2023Contrefaçon, Marque, Responsabilité civile, Marque de renommée, Forclusion par tolérance, Fin de non recevoirCommentaire
Pas d'originalité pour une photographie prise sur le vif JurisprudenceMatthieu Berguig31 mai 2021Droit d'auteur, Originalité, Effort créatif, Empreinte personnelle, Responsabilité civile, Absence de faute, Droit à l'imageCommentaire
Google n'est pas tenue d'empêcher la réservation de certains mots-clés sur son service AdWords. Veille législativeMatthieu Berguig26 février 2021Contrefaçon, Marque, Liens sponsorisés, Adwords, Google, Responsabilité civileCommentaire
Candia condamnée pour "concurrence parasitaire" au préjudice de Lactel JurisprudenceMatthieu Berguig30 décembre 2020Concurrence parasitaire, Tribunal de commerce, Faute, Responsabilité civile, Parasitisme, Investissements, SillageCommentaire
