Comment perdre une action en contrefaçon de droit d’auteur sans adversaire…

Il est parfois plus difficile d’obtenir gain de cause en l’absence de défendeur. L’absence de contradiction n’empêche pas le juge saisi de jeter un regard critique sur les griefs allégués en demande. C’est même souvent l’inverse ! Cette décision rendue le 10 septembre 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris en est l’illustration.

Dans cette affaire, un réalisateur et producteur audiovisuel revendiquait des droits de propriété intellectuelle sur un film publicitaire intitulé « Les 25 ans de la Pump », réalisé en 2014.

Il reprochait à la société Profida, qui exploite le réseau de magasins de sport « Citadium »,  d'avoir diffusé ce film sans autorisation sur la chaîne YouTube « @citadiumshop » depuis le 23 septembre 2014, soit une décennie de diffusion prétendument litigieuse.

Après avoir fait dresser un constat par un commissaire de justice et obtenu le retrait du contenu en ligne, il mit Profida en demeure de l'indemniser. Celle-ci refusa, expliquant ne pas être titulaire de la chaîne en cause et avoir entrepris des démarches pour en obtenir la suppression.

Le réalisateur ne se satisfit pas de cette réponse et assigna alors la société Profida en contrefaçon de droits d'auteur, réclamant des dommages et intérêts au titre de l’atteinte à ses droits patrimoniaux, son droit moral et un préjudice commercial.

La société Profida n’a pas constitué avocat et ne s’est donc pas défendue. Et pourtant, le demandeur a été débouté de ses prétentions, sur des motifs classiques.

En premier lieu, le Tribunal a rappelé que celui qui se prévaut d'un droit d'auteur se doit d'expliciter les caractéristiques traduisant l'empreinte de sa personnalité. Or le réalisateur ne soutenait pas que son film était original. Le jugement relève même qu’il « n'expose pas de choix libre et créatif » susceptible d'en caractériser l'empreinte personnelle.

Faute de cette démonstration préalable et effectivement indispensable, l'ensemble des demandes indemnitaires est tombé d'un bloc, sans qu'il fût besoin d'examiner le surplus des moyens.

En second lieu, et c'est là l'apport le plus instructif du jugement, le Tribunal ne s'est pas arrêté à ce premier motif et a vérifié également l'imputabilité des faits à la société Profida. Pour mémoire, celle-ci avait, avant l'assignation, expressément dénié être titulaire de la chaîne YouTube incriminée.

Le demandeur, qui supportait la charge de la preuve, ne produisait à cet égard aucune pièce permettant d'identifier avec certitude le créateur ou le titulaire de cette chaîne qui, certes, exploitait l’identité visuelle de Citadium et comportait des hyperliens vers son site marchand, mais sans que cela ne permette d’établir incontestablement le lien avec Profida.

Le Tribunal a donc considéré qu’il n’était pas démontré que la société Profida exploitait bien ce compte YouTube.

En somme, les juges ont maintenu intacte l'exigence probatoire pesant sur le demandeur et même de plus fort en l’absence du défendeur. La leçon est cruelle, mais tout à fait logique.