Nullité de marques constituées de la seule forme du produit, à savoir une chaise et un tabouret JurisprudenceMatthieu Berguig17 janvier 2024Contrefaçon, Marque, Concurrence parasitaire, Concurrence déloyale, Droit d'auteur, Caractère distinctifCommentaire
Pas de risque de confusion entre deux signes à la distinctivité faible JurisprudenceMatthieu Berguig21 octobre 2022Contrefaçon, Marque, Risque de confusion, Caractère distinctif, Descriptivité, Concurrence déloyaleCommentaire
Affaire "Rent A Car" : la validité de la marque finalement reconnue en cassation. JurisprudenceMatthieu Berguig16 juillet 2021Marque, Caractère distinctif, Concurrence déloyale, Pouvoir souverain d'appréciation, Usage de marqueCommentaire
Nullité de la marque « VENDEZVOTREVOITURE.FR » pour défaut de distinctivité JurisprudenceMatthieu Berguig3 juin 2020Marque, Dépôt de marque, Caractère distinctif, Nullité, Annulation de marqueCommentaire
Rent a Car ne parvient (finalement) pas à faire reconnaître la validité de sa marque. JurisprudenceMatthieu Berguig6 février 2019Marque, Usage de marque, Caractère distinctifCommentaire
Annulation de la marque "GREENCAR" pour défaut de caractère distinctif JurisprudenceMatthieu Berguig22 janvier 2018Marque, Caractère distinctifCommentaire
La marque « Rent A Car » finalement valable ? JurisprudenceMatthieu Berguig23 juin 2017Marque, Caractère distinctifCommentaire
