Cession implicite de droits d’auteur : la Cour d’appel de Bordeaux en précise les conditions JurisprudenceMatthieu Berguig17 janvier 2024Droit d'auteur, Cession de droits, Cession implicite, COp, Contrat de cessionCommentaire
Cession de droits d’auteur sur des photographies : nécessité d’un écrit… si tant est que les clichés soient originaux. JurisprudenceMatthieu Berguig6 octobre 2023Droit d'auteur, Contrefaçon, Photographies, Empreinte personnelle, Cession de droits, Exigence d'un écrit, Cession impliciteCommentaire
Pas de droits d'auteur pour un photographe qui ne démontre pas qu'il est le seul auteur des clichés en cause. JurisprudenceMatthieu Berguig21 août 2023Photographies, Cession de droits, Droit d'auteur, Preuve, Oeuvre collectiveCommentaire
Validité de la clause prévoyant une contrepartie forfaitaire à une cession de droit d'auteur dans un contrat de travail, non distincte du salaire JurisprudenceMatthieu Berguig3 février 2023Droit d'auteur, Salarié, Cession de droits, Cession globale des oeuvres futures, ContrepartieCommentaire
La cession d'un fonds de commerce d'édition emporte nécessairement cession du titre du magazine cédé. JurisprudenceMatthieu Berguig27 septembre 2022Titre de presse, Contrefaçon de marque, Bonne foi, Exécution d'un contrat, Cession de droits, Cession de fonds de commerce, Intention des parties, Procédure abusiveCommentaire
Une cession de droits d'auteur à titre gratuit doit être qualifiée de donation. JurisprudenceMatthieu Berguig16 mars 2022Droit d'auteur, Cession de droits, Rémunération, ContrepartieCommentaire
Pas d’originalité pour des photographies de concert JurisprudenceMatthieu Berguig22 mai 2020Droit d'auteur, Cession de droits, OriginalitéCommentaire
Petit rappel utile : pas de cession des droits sans accord explicite ! JurisprudenceMatthieu Berguig24 janvier 2018Droit d'auteur, Contrefaçon, Cession de droitsCommentaire
