Des photographies de concert jugées originales (pour une fois) JurisprudenceMatthieu Berguig21 février 2023Droit d'auteur, Originalité, Photographies, Concert, Empreinte personnelle, Choix esthétiques, Choix arbitrairesCommentaire
La jurisprudence en matière d'originalité des oeuvres photographiques toujours aussi sévère JurisprudenceMatthieu Berguig10 novembre 2022Droit d'auteur, Originalité, Photographies, Parasitisme, Empreinte personnelle, AuteurCommentaire
Chloe échoue à faire condamner Mango pour contrefaçon d'un modèle de sac. JurisprudenceMatthieu Berguig30 juin 2021Droit d'auteur, Originalité, Modèle communautaire, Caractère individuel, ContrefaçonCommentaire
Pas d'originalité pour une photographie prise sur le vif JurisprudenceMatthieu Berguig31 mai 2021Droit d'auteur, Originalité, Effort créatif, Empreinte personnelle, Responsabilité civile, Absence de faute, Droit à l'imageCommentaire
Défaut d’originalité pour une campagne publicitaire réalisée à partir d’un « brief » du client JurisprudenceMatthieu Berguig26 novembre 2020Droit d'auteur, Originalité, Brief, Agence de communication, Annonceur, Concurrence déloyale, Parasitisme Commentaire
Pas d’originalité pour des articles publiés dans le journal La Voix du Nord et reproduits sur Facebook JurisprudenceMatthieu Berguig30 septembre 2020Droit d'auteur, Contrefaçon, Originalité, Co, Concurrence déloyale, ParasitismeCommentaire
Pas d’originalité pour des photographies de concert JurisprudenceMatthieu Berguig22 mai 2020Droit d'auteur, Cession de droits, OriginalitéCommentaire
La saveur d’un aliment ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. JurisprudenceMatthieu Berguig16 novembre 2018Droit d'auteur, Parfum, Saveur, Forme, Originalité, Oeuvre de l'espritCommentaire
La qualité d’auteur d’un spectacle doit être démontrée. JurisprudenceMatthieu Berguig17 septembre 2018Droit d'auteur, Collaboration, Oeuvre, Originalité, Empreinte personnelleCommentaire
