Pas de dépôt frauduleux pour la marque "Treets" relancée par un concurrent de Mars JurisprudenceMatthieu Berguig19 avril 2024Marque, Dépôt frauduleux, Concurrence parasitaire, Parasitisme, Risque de confusionCommentaire
La reproduction du design d’un stand : pas de contrefaçon mais « concurrence déloyale et parasitaire » JurisprudenceMatthieu Berguig29 février 2024Concurrence déloyale, Parasitisme, Concurrence déloyale et parasitaire, Droit d'auteur, ContrefaçonCommentaire
En référé, miser sur la concurrence déloyale plutôt que sur le droit d’auteur JurisprudenceMatthieu Berguig18 décembre 2023Droit d'auteur, Concurrence déloyale, Parasitisme, Trouble manifestement illicite, RéféréCommentaire
Parasitisme : les gros investissements publicitaires font les gros dommages et intérêts. JurisprudenceMatthieu Berguig20 novembre 2023Parasitisme, Parfum, Investissements, Valeur économique individualiséeCommentaire
Pas de contrefaçon en cas d'usage d'une marque dans le code source d'un site JurisprudenceMatthieu Berguig27 avril 2023Contrefaçon de marque, Usage de marque, Usage public, Code source, Site internet, Concurrence déloyale, ParasitismeCommentaire
La jurisprudence en matière d'originalité des oeuvres photographiques toujours aussi sévère JurisprudenceMatthieu Berguig10 novembre 2022Droit d'auteur, Originalité, Photographies, Parasitisme, Empreinte personnelle, AuteurCommentaire
La Cour de cassation plus souple sur l'appréciation du préjudice en matière de parasitisme JurisprudenceMatthieu Berguig15 avril 2021Préjudice, Concurrence déloyale, ParasitismeCommentaire
Candia condamnée pour "concurrence parasitaire" au préjudice de Lactel JurisprudenceMatthieu Berguig30 décembre 2020Concurrence parasitaire, Tribunal de commerce, Faute, Responsabilité civile, Parasitisme, Investissements, SillageCommentaire
Défaut d’originalité pour une campagne publicitaire réalisée à partir d’un « brief » du client JurisprudenceMatthieu Berguig26 novembre 2020Droit d'auteur, Originalité, Brief, Agence de communication, Annonceur, Concurrence déloyale, Parasitisme Commentaire
La compétence exclusive du Tribunal judiciaire en matière de marque ne vaut que si une atteinte à la marque est invoquée. JurisprudenceMatthieu Berguig23 octobre 2020Marque, Concurrence déloyale, Parasitisme, Compétence juridictionnelleCommentaire
Pas d’originalité pour des articles publiés dans le journal La Voix du Nord et reproduits sur Facebook JurisprudenceMatthieu Berguig30 septembre 2020Droit d'auteur, Contrefaçon, Originalité, Co, Concurrence déloyale, ParasitismeCommentaire
Pas de surprise : la copie des mentions légales d’un site concurrent est bien fautive. JurisprudenceMatthieu Berguig6 juin 2019Parasitisme, Mentions Légales, Conditions générales, Copie, Droit d'auteur, Dommages et intérêts, ResponsabilitéCommentaire
La méthode Montessori au coeur d’un procès pour parasitisme JurisprudenceMatthieu Berguig27 mars 2019Parasitisme, Montessori, Valeur économique individualisée, Avantage concurrentiel, Investissement intellectuel et matérielCommentaire
La Ville de Paris ne parvient (définitivement) pas à obtenir l’annulation de la marque « SCOOTLIB » JurisprudenceMatthieu Berguig30 décembre 2018Marque, Dépôt de marque frauduleux, Intention de nuire, ParasitismeCommentaire
