Cession de droits d’auteur sur des photographies : nécessité d’un écrit… si tant est que les clichés soient originaux. JurisprudenceMatthieu Berguig6 octobre 2023Droit d'auteur, Contrefaçon, Photographies, Empreinte personnelle, Cession de droits, Exigence d'un écrit, Cession impliciteCommentaire
Pas de droits d'auteur pour un photographe qui ne démontre pas qu'il est le seul auteur des clichés en cause. JurisprudenceMatthieu Berguig21 août 2023Photographies, Cession de droits, Droit d'auteur, Preuve, Oeuvre collectiveCommentaire
Des photographies de concert jugées originales (pour une fois) JurisprudenceMatthieu Berguig21 février 2023Droit d'auteur, Originalité, Photographies, Concert, Empreinte personnelle, Choix esthétiques, Choix arbitrairesCommentaire
La jurisprudence en matière d'originalité des oeuvres photographiques toujours aussi sévère JurisprudenceMatthieu Berguig10 novembre 2022Droit d'auteur, Originalité, Photographies, Parasitisme, Empreinte personnelle, AuteurCommentaire
Pas d’atteinte au droit à l’image et au droit au respect de la vie privée en cas de participation « active et de bonne grâce » à une séance photographique JurisprudenceMatthieu Berguig10 août 2020Droit à l'image, Vie privée, Photographies, Autorisation, TaciteCommentaire
