Des éclairages de monuments peuvent être protégés par le droit d'auteur. JurisprudenceMatthieu Berguig22 septembre 2021Droit d'auteur, Contrefaçon, Oeuvre de l'esprit, Oeuvre collective, Oeuvre de collaboration, Oeuvre individuelle, Concurrence déloyaleCommentaire
La saveur d’un aliment ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. JurisprudenceMatthieu Berguig16 novembre 2018Droit d'auteur, Parfum, Saveur, Forme, Originalité, Oeuvre de l'espritCommentaire
