L’éditeur reste tenu d’exploiter un ouvrage, malgré les mauvaises critiques. JurisprudenceMatthieu Berguig1 octobre 2022Edition, Droit d'auteur, Résiliation, Contrat d'édition, Exécution d'un contratCommentaire
La cession d'un fonds de commerce d'édition emporte nécessairement cession du titre du magazine cédé. JurisprudenceMatthieu Berguig27 septembre 2022Titre de presse, Contrefaçon de marque, Bonne foi, Exécution d'un contrat, Cession de droits, Cession de fonds de commerce, Intention des parties, Procédure abusiveCommentaire
