En vertu du "droit à la voix", l'auteur de propos tenus dans le cadre d'une interview peut interdire la reproduction de ceux-ci au sein d'une chanson. JurisprudenceMatthieu Berguig19 novembre 2025Droit à la voix, Article 9 du Code civil, Liberté d'expression, AbusCommentaire
Pas d’atteinte au droit d’auteur pour le détournement parodique d’une publicité pour le foie gras JurisprudenceMatthieu Berguig29 juin 2020Droit d'auteur, Parodie, Liberté d'expression, Abus, Contrefaçon, Marque, Atteinte à l'imageCommentaire
