Moët & Chandon voit rouge : la marque de couleur de Piper-Heidsieck protégée en référé
Les marques constituées d’une seule couleur ne sont pas les plus simples à protéger, surtout en référé, procédure pour le moins délicate à manier, en particulier lorsque la validité du signe est contestée.
C’est ainsi avec grand intérêt que l’on peut prendre connaissance de l'ordonnance rendue le 21 octobre 2026 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Lille, dans un litige opposant deux sociétés productrices de champagne, en l’occurrence la société Piper-Heidsieck et la société MHCS, qui exploite la marque Moët & Chandon.
Cette affaire concernait le “rouge éclatant” déposé par Piper-Heidsieck à titre de marque. Les non spécialistes des boissons alcooliques l’ignorent sans doute : dans les années 1990, Piper-Heidsieck a fait du rouge éclatant l'élément central de son identité visuelle. Puis, le 21 novembre 1996, elle a déposé à l'INPI une marque de couleur n° 96 651 765 pour désigner, en classe 33, des « vins de provenance française à savoir champagne ». La marque est décrite par un mélange d'encres exprimé en pourcentages (rouge feu, rubine, noir intense, bleu fort et bleu réflexe).
À la fin de l’année 2025, son concurrent MHCS avait lancé une « Édition Limitée Rouge » de ses cuvées Brut Impérial et Réserve Impériale, dont l'étiquette, la cravate, la coiffe et le coffret étaient intégralement habillés de rouge, le tout accompagné d'une campagne de communication.
Piper-Heidsieck y a vu une référence à son rouge éclatant et a adressé à MHCS deux mises en demeure, restées sans effet. Piper-Heidsieck a alors assigné MHCS en référé sur le fondement de l'article L. 716-4-6 du Code de la propriété intellectuelle, et subsidiairement au titre d’actes de parasitisme.
En défense, MHCS a déployé tout un arsenal pour tenter d’obtenir le rejet des demandes de Piper-Heidsieck : nullité de l'assignation délivrée en noir et blanc, nullité vraisemblable de la marque, déchéance pour défaut d'usage, absence d'usage à titre de marque, absence de risque de confusion, et demande reconventionnelle pour procédure abusive.
Cependant, aucun de ses arguments n’a porté.
Tout d’abord, sur la nullité de l’assignation, le Juge des Référés rappelle qu’aucun texte du Code de procédure civile n'impose une assignation en couleurs, même si la marque en cause est une marque de couleur. En l’occurrence, MHCS avait bien reçu toutes les pièces en couleurs et produit quatre-vingt-neuf pages de conclusions. Elle ne démontrait aucun grief (art. 114 CPC). La nullité est donc écartée.
Sur le fond, l'essentiel de la décision porte sur la validité du titre. Le Juge rappelle qu’en référé, s'il ne lui appartient pas de statuer sur la nullité de la marque, il doit néanmoins vérifier si les moyens susceptibles d'être soulevés au fond rendent l'atteinte alléguée « vraisemblable ».
A cet égard, le Juge considère que le signe est correctement représenté dans le certificat d’enregistrement : l'association d'un échantillon et d'une description verbale peut suffire, selon lui, à décrire le signe. Le recours à un code international ne relève que d'une simple faculté. Selon l'ordonnance, la formule de mélange d'encres déposée est :
« particulièrement claire, précise, complète par elle même, facilement accessible, intelligible et objective. Elle permet d'identifier la couleur rouge revendiquée. »
L'analyse colorimétrique produite par MHCS est écartée, faute d'essais ou de mesures. Quant à l'écart entre la teinte déposée et celle publiée au BOPI (corrigé par un nouveau certificat du 23 février 2026, en cours de procédure), il ne peut être reproché au déposant.
Sur le défaut de distinctivité du rouge, le Juge relève que cette couleur n'est pas la couleur naturelle du champagne, généralement décrit entre le beige clair, l'ivoire et le doré, et qu'il n'est donc pas descriptif. MHCS ne démontrait pas qu'en 1996 il était usuel d'habiller du champagne dans cette nuance : les rouges antérieurs tiraient vers le bordeaux ou se limitaient à un bandeau, et le sceau de cire rouge n'est qu'un signe d'inviolabilité. En toute hypothèse, la marque aurait acquis un caractère distinctif par l'usage postérieur au dépôt, comme en témoignent les campagnes publicitaires et la presse.
Enfin, MCHS évoquait la déchéance des droits de Piper-Heidsieck sur sa marque, en raison de variations de rouge constatées sur les bouteilles commercialisées depuis 1997. Ces différences ont toutefois été jugées négligeables et sans incidence sur le caractère sérieux de l'usage, en application de l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Le titre étant jugé vraisemblablement valable, il restait à caractériser l'atteinte. MHCS soutenait que son rouge n'était qu'un élément décoratif. L'argument est rejeté : le rouge couvre la bouteille, la cravate, le coffret et la promotion, « dans l'objectif d'attirer le public », ce qui caractérise selon le Juge un usage à titre de marque.
Sur le risque de confusion, le Juge des Référés procède à la comparaison habituelle. Les produits sont identiques, le public est le grand public d'attention moyenne, et les deux rouges, de teinte éclatante, sont jugés « très proches l'un de l'autre ». Conceptuellement, ils provoqueraient le même effet de fête et de luxe. L'ordonnance ajoute même une comparaison « auditive », la gamme litigieuse étant dénommée « Rouge ».
Mais le point le plus remarquable tient au sort réservé à la marque verbale Moët & Chandon figurant sur l'étiquette. MHCS soutenait, non sans raison, que le rattachement à sa propre maison était immédiat. Le juge considère au contraire que la couleur est prédominante :
« La nuance de couleur rouge qui couvre tout le fond de l'étiquette centrale, ainsi que la cravate et la coiffe de la bouteille, et qui est perçue immédiatement sur le plan visuel, est prédominante face aux mentions et adjonctions et à la marque Moët & Chandon figurant sur l'étiquette et la coiffe, qui ne sont lues que postérieurement, si elles le sont. »
L'affirmation est forte, s'agissant de l'une des marques de champagne les plus connues au monde. Elle l'est d'autant plus que le Juge, après avoir estimé que les sondages produits par les deux parties étaient biaisés et dépourvus de caractère probant, s'appuie à deux reprises sur celui de Piper-Heidsieck pour établir le lien entre la couleur et l'origine, puis le risque de confusion lui-même.
La contrefaçon étant reconnue comme vraisemblables, les mesures ordonnées sont particulièrement lourdes :
retrait des circuits commerciaux de la gamme « Édition Limitée Rouge » sous quinze jours, sous astreinte de 1.000 euros par produit constaté, avec constat d'un commissaire de justice aux frais de MHCS ;
interdiction de faire usage de tout signe reproduisant ou imitant la marque, sous astreinte de 10.000 euros par infraction ;
communication des quantités vendues sous trente jours, le surplus du droit d'information étant rejeté au nom du secret des affaires ;
une provision de 5.000 euros et 10.000 euros d’indemnité de procédure au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Le Juge précise que, selon lui, ces mesures sont proportionnées, MHCS n'étant pas « interdite de façon générale et irrémédiable de toute utilisation de couleur rouge ». On relèvera toutefois que le dispositif vise l'usage de la « nuance de couleur rouge éclatant », formule nettement plus large que la teinte décrite au dépôt, et qui pourrait susciter des difficultés lors de la liquidation des astreintes.
Le volet parasitaire, en revanche, n'a pas prospéré. Constatant que les deux demandes reposaient sur les mêmes faits, le Juge a dit n'y avoir lieu à référé sur ce fondement. La solution est classique, et rappelle aux praticiens qu'invoquer le parasitisme « en renfort » d'une contrefaçon reste vain sans faute autonome.
Au final, cette ordonnance illustre aussi l'efficacité redoutable du référé-contrefaçon, qui permet d'obtenir en quelques mois le retrait d'une gamme lancée par le numéro un du marché.
Reste une question de fond que le juge du principal devra trancher : jusqu'où s'étend la protection d'une nuance de rouge, lorsque presque toutes les maisons de champagne utilisent le rouge d'une manière ou d'une autre ? À suivre, donc, en appel ou au fond.