Meta (Instagram) lourdement sanctionnée pour violation du RGPD JurisprudenceMatthieu Berguig19 septembre 2022Données à caractère personnel, RGPD, Instagram, MetaCommentaire
La CNIL sanctionne le groupe Accor pour violation du RGPD. ActualitésMatthieu Berguig29 août 2022RGPD, Données à caractère personnel, Consentement, Droit d'opposition, Opt-in, CaseCommentaire
Rejet de la demande de communication d’éléments contenant des données personnelles d’un salarié JurisprudenceMatthieu Berguig31 mai 2022Données à caractère personnel, RGPD, Droit d'accès, CNIL, SalariéCommentaire
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La CNIL rappelle les règles applicables au démarchage commercial à partir de données publiques ActualitésMatthieu Berguig7 mai 2020Actualités, Données à caractère personnel, CNIL, Démarchage, Prospection commercialeCommentaire
La CNIL publie son projet de recommandation relatif aux cookies Veille législativeMatthieu Berguig16 janvier 2020Données à caractère personnel, CNIL, Consultation publique, CookiesCommentaire
Les manquements à la Loi Informatique & Libertés peuvent-ils constituer des actes de concurrence déloyale ? JurisprudenceMatthieu Berguig4 septembre 2019Données à caractère personnel, Concurrence déloyale, Base de données, Contrefaçon, Droit d'auteur, ResponsabilitéCommentaire
Cookies : le Conseil d'Etat confirme l'obligation de recueil du consentement pour les cookies publicitaires. JurisprudenceMatthieu Berguig27 juillet 2018Données à caractère personnel, CookiesCommentaire
Les sanctions de la CNIL ne doivent pas être excessives. JurisprudenceMatthieu Berguig10 novembre 2016Données à caractère personnel, CNIL, sanction administrative, Conseil d'EtatCommentaire
