Cookies : la CNIL annonce l'envoi d'une trentaine de mises en demeure pour "non conformité"

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (“CNIL”) a fait de la lutte contre les "cookies" l'un des symboles de la protection de la vie privée sur internet. Et tant pis si la navigation sur les sites est devenue insupportable, avec ces énormes bandeaux qui s'affichent à chaque connexion et qui sont un calvaire sur les petits écrans des smartphones. Il faut absolument consentir aux cookies ou bien les refuser ! Et en toute connaissance de cause.

La CNIL vient ainsi d'annoncer avoir adressé une trentaine de lettres de mises en demeure à des entreprises diverses et variées qui n'auraient pas respecté les règles qu'elle a elle-même fixées concernant les cookies. Car “refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter”. Qu’on se le dise.

Selon l'autorité, "un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter". C'est ce qui est principalement reproché ici, à savoir de mettre en avant, au sein des bandeaux cookies, la possibilité d'accepter tous les cookies, tout en n'indiquant qu'en petits caractères un lien destiné à refuser les cookies dits "non essentiels".

Les autres griefs tiennent principalement au dépôt de cookies dès l'arrivée sur le site, avant toute acceptation desdits cookies, de même que le dépôt de cookies malgré le refus exprimé par l'internaute. Il apparaît en effet que certains bandeaux sont tout simplement non effectifs : en clair, on appuie sur les boutons mais il ne se passe rien ! Le bandeau-Potemkin. Ce qui n'a pas échappé à la vigilance des contrôleurs de la CNIL.

Au total, c'est une soixantaine de mises en demeure qui ont été envoyées cette année aux éditeurs de site internet, qui pourront alors se retourner contre les fournisseurs de solutions de gestion de cookies qu'ils ont sélectionnés. Car, souvent, les éditeurs de sites choisissent de déléguer cette question à des prestataires tiers, qui doivent leur garantir la conformité de leur gestionnaire de consentement aux règles fixées par la CNIL. 

L'autorité annonce de nouveaux contrôles en la matière. En d'autres termes, nous n'avons pas fini d'être embêtés par les bandeaux cookies...