Encore un cas d'annulation de marque, cette fois pour atteinte à un nom commercial JurisprudenceMatthieu Berguig2 novembre 2016Marque, Dépôt de marque, Annulation de marqueCommentaire
Le dépôt de marque frauduleux ne suppose pas nécessairement des droits antérieurs JurisprudenceMatthieu Berguig27 octobre 2016Propriété intellectuelle, Marque, Fraude, Dépôt de marque, Dépôt de marque frauduleux Commentaire
Peut-on encore utiliser une oeuvre architecturale dans une publicité ? Veille législativeMatthieu Berguig29 septembre 2016Droit d'auteur, Droit à l'image, Loi pour une République numériqueCommentaire
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Quelle responsabilité pour Facebook en cas de publicité trompeuse ? Matthieu Berguig15 septembre 2016 Commentaire
Jeux vidéo et Day One : pas d'interdiction en référé de vendre avant la date prévue Matthieu Berguig15 juin 2016 Commentaire
Bernie Bonvoisin obtient l'exclusivité sur la marque "Trust" Matthieu Berguig19 février 2016Commentaire
La projection d'images sur les roches est-elle protégeable ? Matthieu Berguig26 janvier 2016Commentaire
"Fiproline contre Frontline" : nouvel article publié dans la revue Propriété industrielle Matthieu Berguig30 novembre 2015Commentaire
