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La saveur d’un aliment ne peut pas être protégée par le droit d’auteur.

Alors que la question de la protection des recettes de cuisine par le droit d’auteur, comme celle de l’odeur d’un parfum d’ailleurs, refait régulièrement surface, la Cour de Justice de l’Union européenne vient d’affirmer que la saveur d’un aliment ne pouvait pas être protégée. 

C’est en effet par un arrêt du 13 novembre 2018 que la Cour a jugé que la saveur d’un produit alimentaire ne pouvait pas être assimilée à une oeuvre de l’esprit.

L’affaire concernait la saveur d’un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes (pas celui que l’on connaît ici !). En l’occurrence, une société néerlandaise reprochait à l’un de ses concurrents d’avoir commercialisé un produit imitant le goût de son fromage (le « Heksenkaas ») et invoquait à cet égard la protection par la propriété littéraire et artistique.

Devant les juridictions hollandaises, le demandeur avait perdu en première instance, faute, selon le tribunal, d’avoir indiqué quels éléments de la saveur du Heksenkaas faisaient preuve d’originalité et portaient la marque d’une empreinte personnelle. Cette lacune aurait abouti à la même solution en France…

La société avait interjeté appel et la Cour saisie du recours a choisi de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union, après avoir expressément relevé, dans son arrêt de renvoi, que la Cour de cassation française avait rejeté la protection des fragrances, dans le cadre d’un arrêt du 10 décembre 2013.

Il est vrai que les questions de la protection d’une odeur et d’un goût sont très similaires. La plus haute instance juridictionnelle de l’Union devait donc interpréter le droit de l’Union et donner son avis, lequel devrait avoir une portée très large.

Très classiquement du point de vue français, la Cour de Justice a rappelé que la protection du droit d’auteur ne pouvait porter que sur une « oeuvre ». Cela signifie qu’il faut démontrer l’existence d’une création intellectuelle, laquelle doit prendre une forme originale.

Seule la forme peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, ce qui suppose une identification de l’oeuvre avec suffisamment de précision et d’objectivité : « ce sont les expressions et non les idées, les procédures, les méthodes de fonctionnement ou les concepts mathématiques, en tant que tels, qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur ».

Or, selon la Cour, « la possibilité d’une identification précise et objective fait défaut en ce qui concerne la saveur d’un produit alimentaire ». Reprenant l’argumentation de la Cour de cassation, l’arrêt indique que l’identification d’une saveur repose essentiellement sur « des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables ». Elles dépendent en effet de facteurs liés à la personne qui goûte le produit, notamment son âge, ses préférences alimentaires, ses habitudes de consommation, de même que l’environnement ou le contexte de la dégustation.

A vrai dire, on pourrait appliquer le même raisonnement à un tableau ou à une musique. Leur perception dépend étroitement de la personnalité de celle ou celui qui les perçoit.

Au demeurant, relève la Cour, et c’est peut-être ici l’argument le plus substantiel, il n’est pas aujourd’hui possible (« en l’état actuel du développement scientifique ») de distinguer la saveur de plusieurs produits d’une manière précise et objective.  

Il n’est donc pas possible, au regard de la Directive 2001/29 de l’Union européenne portant sur la protection juridique du droit d’auteur et des droits voisins, de considérer qu’une saveur pourrait être protégée par la propriété littéraire et artistique.

Cette décision pourrait bien conforter, en France, la position de la Cour de cassation relative à la protection des fragrances, dont on sait qu’elle fait face à une certaine fronde de la part des juges du fond. 

La qualité d’auteur d’un spectacle doit être démontrée.

Par un arrêt du 13 septembre 2018, la Cour d’appel d’Aix en Provence a tranché un litige opposant une artiste à un auteur qui réclamait des droits de propriété intellectuelle sur un spectacle seule-en-scène.

Le spectacle en question, « Mado la Niçoise », a été présenté en 2006 dans plusieurs versions successives. Dès 2009, un individu prétendant avoir participé à sa conception sans pour autant voir son nom mentionné en tant qu’auteur sur les affiches a assigné la société de production qui exploitait le spectacle.

En l’occurrence, le demandeur soutenait avoir conclu un contrat avec la société de production, prévoyant sa participation à l’écriture du spectacle en contrepartie du règlement d’une somme forfaitaire. Il revendiquait la qualité d’auteur, quand la défenderesse répondait qu’il ne pouvait prétendre au mieux qu’au titre de « collaborateur à l’écriture », excluant de fait l’existence de droits d’auteur sur le travail fourni.

La société de production indiquait que l’artiste principale du spectacle avait eu recours à un pool de collaborateurs lui soumettant des idées dans lesquelles elle était libre de piocher pour s’inspirer et développer ainsi le personnage qu’elle avait créé initialement. 

Pour sa part, le demandeur invoquait certains éléments à l’appui de sa démonstration, notamment le fait qu’il avait signé un contrat prévoyant une cession des droits d’auteur, ainsi qu’une déclaration à l’AGESSA, la caisse de sécurité sociale des artistes.

Cependant, la Cour a refusé de faire droit à ses demandes. Conformément à une jurisprudence constante, qui exclut toute présomption en la matière, elle a rappelé que la qualité d’auteur devait être démontrée de manière certaine, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Les juges ont ainsi retenu que le demandeur était intervenu « dans un cadre contraint », en l’occurrence : le contenu des textes qui lui était imposé, les indications données par la créatrice du concept et des personnages, ainsi que « le genre, la description du sujet, les intentions, la durée, le cadre de l'oeuvre », le tout « lui interdisant tout pouvoir de décision et ainsi de manifester sa personnalité et son originalité ».

N’est-il pas possible de conférer l’empreinte de sa personnalité à une oeuvre dont la création est entourée de contraintes ? A priori si, mais tout est question de preuve. En l’espèce, la Cour relève que l’artiste principale du spectacle « avait seule l'initiative de la création des personnages, des thèmes, des orientations ». En outre, l’artiste empêchait le collaborateur « de s'opposer aux modifications et propositions d'écritures de la créatrice du concept ». En somme, le demandeur ne faisait que soumettre des idées, lesquelles sont de libre parcours.

La solution rappelle la jurisprudence en matière de création de bijoux : il a été jugé qu’un dessinateur ne pouvait pas revendiquer des droits d’auteur sur des modèles créés selon les instructions de son employeur. En particulier, le 19 décembre 2013, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi contre un arrêt déboutant le dessinateur, au motif notamment que « les sociétés [employeurs] avaient le pouvoir d'initiative sur la création et en contrôlaient le processus jusqu'au produit finalisé en fournissant à l'équipe des directives et des instructions esthétiques afin d'harmoniser les différentes contributions ».


Il est donc essentiel, pour que des droits d’auteur puissent naître sur la tête d’un individu, que ce dernier dispose d’une latitude suffisamment large pour donner véritablement libre cours à son pouvoir de création.