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 La méthode Montessori au coeur d’un procès pour parasitisme

Les méthodes alternatives d’enseignement connaissent un certain succès depuis quelques années et, en particulier, la pédagogie créée par Maria Montessori au début du 20ème siècle concentre l’attention de parents de plus en plus nombreux. 

Certains fabricants de jouets se sont inspirés de cette méthode pour proposer une gamme d’outils destinés à susciter l’éveil des enfants. C’est en particulier le cas de la chaîne de magasins « Nature & Découverte », qui a commercialisé à compter d’octobre 2014 une série de 10 jouets sous l’appellation « Matériel Montessori », composée notamment d’un hochet grelot, d’un hochet à disques liés, d’une balle de préhension en tissu dénommée 'Balle Puzzle' et d’une boîte à formes comportant des couvercles (ou plateaux interchangeables) troués dont 4 correspondent chacun à une forme différente (cercle, triangle, carré, et fente).

Nature & Découverte s’est plainte de la commercialisation, au début de l’année 2015, par un spécialiste du jouet pour enfants, la société Oxybul, de certains jouets eux aussi inspirés de la méthode Montessori sous la dénomination « Ateliers Montessori », et plus particulièrement de 8 jouets dont un hochet grelot, un hochet à disques liés, une balle de préhension en tissu et une boîte à solides qu’elle estimait « fortement similaires » à ses propres jouets. 

Se plaignant d’actes de parasitisme, Nature & Découverte a assigné Oxybul devant le Tribunal de commerce de Paris, lequel a condamné Oxybul (devenue Okaidi) par jugement du 3 juillet 2017. Okaidi a interjeté appel de la décision.

Nature & Découverte argumentait sur le fait que l’offre d’Oxybul / Okaidi était trop proche de la sienne, étant indiqué que, jusqu’alors, les jouets utilisés dans les écoles Montessori provenaient exclusivement de certaines sociétés agréées par les écoles, à des prix élevés. Nature & Découverte reprochait donc à Oxybul de s’être non seulement inspirée de sa propre gamme, mais d’avoir également copié la méthode de commercialisation. 

Pour sa part, Oxybul répliquait que le fait de démocratiser une pédagogie dont la nature même est l'accessibilité ne pouvait pas constituer un acte de concurrence déloyale ou parasitaire et qu’il n’était pas démontré qu’elle s’était placée dans le sillage de Nature & Découverte. 

Ce n’est pas ce qu’a retenu la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 22 mars 2019, qui a confirmé le jugement de première instance dans (presque) toutes ses dispositions. La décision est intéressante en ce qu’elle retient des actes de parasitisme économique entre deux concurrents, aux motifs suivants.

D’une part, la Cour relève les ressemblances étroites entre les jouets de Nature & Découverte et d’Oxybul, alors même qu’il existait plusieurs variantes possibles et qu’Oxybul avait fait le choix de se fournir, pour certains d’eux, auprès du même fournisseur que son concurrent. Selon l’arrêt, 

« s’il ne peut être considéré comme nécessairement déloyal pour une société, connue comme promouvant des jouets d'éveil, de s'inspirer de la méthode Montessori pour commercialiser une collection de jouets, il n'en demeure pas moins surprenant que 4 des 8 jouets d'une gamme, soit la moitié, présentent une allure fort similaire à ceux commercialisés depuis quelques mois par une autre société disposant d'un certain nombre de lieux de vente proches, et qu'au surplus 3 d'entre eux soient réalisés en bois par le même fabricant étranger. » 

D’autre part, la Cour reproche à Oxybul de s’être placée sur le même créneau commercial que Nature & Découverte, en proposant ces jouets à « prix doux » :

« la société Oxybul devenue Okaidi a en fait repris sans nécessité, pour la moitié de sa gamme de jeux d'éveil inspirés de la même pédagogie, des jeux similaires avec l'idée nouvelle de les mettre à la portée des familles alors que les matériels issus de la méthode Montessori étaient précédemment réservés moyennant des prix plus élevés (ce qui n'est pas discuté) à des professionnels agréés du réseau Montessori ». 

En définitive, et reprenant une formulation classique, la Cour d’appel a jugé que la société Oxybul « prétend vainement ne pas s'être ainsi approprié une valeur économique individualisée susceptible de procurer à la société Nature & découvertes un avantage concurrentiel, fruit d'un investissement intellectuel et matériel significatif ». 

L’arrêt est notable dans la mesure où le cumul des deux reproches est constitutif du parasitisme et où l’on peut se demander si, pris isolément, chacun d’eux aurait suffi pour aboutir à une condamnation. Si Oxybul avait repris certains modèles de jouets mais en les proposant à un prix « habituel » s’agissant d’outils Montessori, aurait-elle été accusée de la même façon ? 

Notons que les dommages et intérêts ont été revus à la baisse entre la première instance et l’appel, la Cour ayant évalué le préjudice de Nature & Découverte à la somme de 100.000 euros au lieu d’un peu plus de 128.000 euros. L’appel n’était donc pas totalement vain.